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Résiliation

Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties.

La résiliation n'affecte pas les obligations antérieures

Loi Applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et du Québec.

Les tribunaux du Québec ont compétence exclusive

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment avec préavis.

Les modifications importantes seront communiquées par e-mail

Divisibilité

Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.

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